1Éditeur et champ d’application
Memento Daily est édité par Memento Technologies (« Memento », « nous »), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 109 078 113, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France.
Pour toute demande d’assistance ou question relative aux présentes conditions, contactez support@mementodaily.com. L’assistance est disponible en français et en anglais.
Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente régissent l’accès à Memento Daily, l’achat de charges et les réservations d’hôtels effectuées dans l’application. En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. La Politique de confidentialité décrit les traitements de données personnelles.
2Description du service
Memento Daily est un assistant personnel reposant sur l’intelligence artificielle. Ses fonctionnalités comprennent les conversations avec Memento, la mémoire personnelle, un calendrier et des événements partagés, des lieux et hôtels enregistrés, des messages avec vos amis et vos groupes, la réservation d’hôtels, une recherche de vols qui ouvre le site de la compagnie aérienne pour réserver, ainsi qu’Assistance Memento, un service d’assistance intégré à l’application. L’assistant peut rechercher des informations sur le web, lire des pages et utiliser un navigateur web anonyme pour préparer une étape à votre place ; il ne se connecte jamais à un compte, ne paie pas et n’envoie aucun formulaire en votre nom : vous accomplissez ces étapes vous-même, sur votre propre appareil. Il agit au sein de ces fonctionnalités en réponse à vos demandes et aux rituels (tâches récurrentes) que vous configurez.
Une connexion à Internet et un navigateur ou une application compatible sont nécessaires. Les fonctionnalités sont les mêmes pour tous les comptes. L’utilisation du service suppose de disposer d’une charge contenant de l’énergie, dans les conditions décrites aux articles 4 à 6 et présentées dans votre Pass.
Les services externes, notamment les calendriers connectés, les sites des compagnies aériennes et les autres sites tiers, sont soumis à leurs propres conditions. Tout achat effectué auprès d’un vendeur externe est conclu avec ce vendeur. Les hôtels peuvent être réservés dans l’application : ils sont vendus par Nuitée, dans les conditions décrites à l’article 18, et Memento n’en encaisse pas les paiements. Les vols ne sont pas vendus dans l’application : vous les réservez et les payez sur le site de la compagnie aérienne, dans les conditions décrites à l’article 18.
3Conditions d’accès et sécurité du compte
Vous devez avoir au moins 16 ans, ou l’âge minimum supérieur éventuellement prévu par la loi qui vous est applicable. Si vous ne disposez pas de la capacité juridique nécessaire pour conclure ce contrat ou effectuer un achat, vous devez obtenir l’autorisation de votre représentant légal.
Chaque compte est personnel. Vous devez fournir des informations exactes, protéger vos identifiants de connexion et contacter l’assistance en cas de suspicion d’accès non autorisé. Le partage de compte, la revente d’accès et l’utilisation pour le compte d’une personne suspendue sont interdits.
4Charges, charge de bienvenue et invitations
Memento Daily s’utilise au moyen de charges. Une charge est une quantité déterminée d’énergie, décrite à l’article 6. Une charge n’est soumise à aucune limite de durée et n’expire pas : son énergie n’est réduite que par les activités comptabilisées décrites à l’article 6, jamais par l’écoulement du temps. Les charges dont vous disposez sont présentées dans votre Pass, intitulé « L’énergie de Memento » dans l’application. Une seule charge est utilisée à la fois, les autres restent en attente ; lorsque la charge en cours d’utilisation est vide, la suivante démarre automatiquement lors de votre prochaine utilisation de Memento.
Chaque nouveau compte reçoit gratuitement une charge de bienvenue. Elle ne nécessite aucun moyen de paiement.
Lorsque vous avez utilisé Memento Daily cinq jours distincts, consécutifs ou non, vous recevez gratuitement une récompense d’un dixième de charge, recueillie dans l’application à sa prochaine ouverture. Une récompense recueillie est utilisée juste après la charge en cours d’utilisation et n’expire pas. Le jour où une récompense est recueillie compte comme le premier jour de la suivante.
Lorsqu’une personne rejoint Memento Daily au moyen de votre lien personnel ou de votre QR code avant d’avoir jamais écrit à Memento, elle reçoit immédiatement une charge supplémentaire. Vous recevez à votre tour une charge supplémentaire, une seule fois, lorsque le premier ami ayant rejoint Memento Daily au moyen de votre lien envoie un premier message à Memento. Le nombre d’amis que vous pouvez inviter n’est pas limité : les amis suivants vous rejoignent sans charge, de sorte que chaque personne reçoit au plus deux charges d’invitation, l’une pour avoir été invitée et l’autre pour avoir invité. Une invitation acceptée sur un appareil déjà utilisé par un autre compte ne donne lieu à aucune charge. Afin de protéger cette offre contre les abus, nous pouvons en outre refuser ou retirer les charges obtenues par fraude, par auto-invitation ou au moyen de comptes automatisés ou en double.
Les réservations d’hôtels confirmées ajoutent également des charges à votre Pass, dans les conditions prévues à l’article 18, et nous pouvons ajouter des charges à titre de geste commercial.
Les charges de bienvenue, de récompense, d’invitation et de réservation, ainsi que celles ajoutées à titre de geste commercial, n’ont aucune valeur monétaire, ne peuvent être ni cédées ni échangées, ne se renouvellent pas et ne donnent jamais lieu à un paiement.
5Achat de charges et paiement
Vous pouvez acheter des charges supplémentaires depuis votre Pass. Chaque achat est un paiement unique portant sur le nombre de charges que vous choisissez : il ne s’agit pas d’un abonnement, il ne se renouvelle pas automatiquement et ne nécessite aucune résiliation.
Sur le site web, vous pouvez acheter de 1 à 52 charges par achat. Le prix en euros par charge, les taxes applicables et le montant total à payer sont affichés avant la confirmation du paiement. Avant de confirmer le paiement, vous devez accepter les présentes conditions et donner l’accord et la reconnaissance prévus à l’article 8. Les paiements sont traités par Stripe, et un reçu vous est adressé par e-mail.
Dans les applications Memento Daily pour iOS et Android, les charges s’achètent au moyen de l’achat intégré de l’App Store d’Apple ou de Google Play, de 1 à 10 par achat. La boutique affiche le prix avant votre confirmation, encaisse le paiement et vous adresse son reçu, selon ses propres conditions, qui régissent également tout remboursement de ce paiement (articles 7 et 8). Le prix pratiqué dans les applications est fixé pour chaque boutique et chaque pays et peut différer du prix proposé sur le site web. Memento ne reçoit pas vos données de paiement.
Les charges achetées sont ajoutées à votre Pass dès la confirmation du paiement par Stripe ou par la boutique. Elles sont utilisées après celles dont vous disposez déjà, chacune démarrant dans les conditions prévues à l’article 4. Si vous effectuez un achat alors que Memento dort (article 6), Memento se réveille dès la confirmation du paiement et la nouvelle charge démarre lors de votre prochaine utilisation. Une charge, ainsi que l’énergie qu’elle contient encore, reste disponible dans votre Pass tant que votre compte est ouvert.
Toute modification du prix ne s’applique qu’aux achats postérieurs à son entrée en vigueur.
6Énergie et sommeil
Chaque charge contient la même capacité d’utilisation déterminée, présentée dans votre Pass comme l’énergie de Memento. Les activités comptabilisées, notamment les réponses de l’assistant, les services de fournisseurs externes et les tâches en arrière-plan, sont déduites de l’énergie de la charge en cours d’utilisation. Votre Pass indique l’énergie restante dans cette charge et le nombre de charges en attente.
Lorsque la charge en cours d’utilisation est vide et que vous en détenez une autre, celle-ci démarre automatiquement lors de votre prochaine utilisation de Memento. Seule votre propre utilisation du service fait démarrer une nouvelle charge : les tâches récurrentes et en arrière-plan n’en démarrent aucune et restent suspendues dans l’intervalle. Memento ne dort que lorsque toutes les charges dont vous disposez sont vides : les fonctionnalités qui consomment de l’énergie sont alors indisponibles jusqu’à l’ajout d’une nouvelle charge à votre Pass, par invitation ou par récompense (article 4), par achat (article 5) ou par réservation (article 18). L’épuisement de l’énergie ne supprime pas vos contenus enregistrés et ne donne lieu à aucune facturation.
Certaines fonctionnalités ne consomment pas d’énergie et restent disponibles lorsque Memento dort, dans des limites d’utilisation raisonnable : Assistance Memento, les idées de destinations dans World, ainsi que la consultation et l’annulation de vos réservations. Une fois la limite d’utilisation raisonnable d’Assistance Memento atteinte, vous pouvez toujours envoyer une demande à notre équipe. Une question posée dans une conversation avec Memento plutôt que dans Assistance Memento consomme de l’énergie comme toute autre.
7Fourniture immédiate et absence de remboursement
Chaque achat étant un paiement unique, il n’existe aucun prélèvement récurrent et rien à résilier.
Les charges achetées constituent un contenu numérique non fourni sur un support matériel. Elles sont fournies immédiatement : elles sont ajoutées à votre Pass et utilisables dès la confirmation du paiement. En conséquence, et sous réserve de l’article 8, tout paiement de charges est définitif et ne donne lieu à aucun remboursement, total ou partiel, que les charges achetées aient été utilisées ou non.
Un achat effectué dans l’application iOS ou Android est payé à Apple ou à Google : tout remboursement de cet achat se demande à la boutique, qui en décide selon ses propres conditions et sa propre procédure, et Memento ne peut pas le rembourser lui-même.
Le présent article ne porte atteinte ni à vos droits en cas de service non conforme au contrat (article 14) ou de montant facturé par erreur (article 10), ni à tout autre droit à remboursement auquel il ne peut être dérogé par contrat en application de la loi qui vous est applicable. Lorsqu’un paiement est néanmoins remboursé, par nous ou par une boutique, ou fait l’objet d’une contestation aboutie, les charges correspondantes sont retirées de votre Pass, en commençant par celles qui n’ont pas encore été utilisées.
8Droit de rétractation et renonciation expresse
En tant que consommateur, vous disposez en principe d’un délai de 14 jours à compter de la conclusion d’un contrat à distance pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision (article L. 221-18 du code de la consommation).
Conformément à l’article L. 221-28, 13° du code de la consommation, ce droit ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après l’accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation. Avant tout paiement sur le site web, le parcours d’achat vous demande de solliciter expressément la mise à disposition immédiate des charges achetées et de reconnaître que vous perdez ainsi votre droit de rétractation ; aucun achat ne peut être finalisé sans cette demande et cette reconnaissance. L’exécution commence lorsque les charges sont ajoutées à votre Pass, et votre droit de rétractation est perdu à compter de ce moment.
Votre demande et votre reconnaissance vous sont confirmées sur un support durable, dans le reçu qui vous est adressé par e-mail après l’achat, et sont conservées avec l’achat.
Si, par exception, un achat sur le site web a été finalisé sans que cette demande et cette reconnaissance aient été recueillies, vous conservez votre droit de rétractation pendant 14 jours à compter de l’achat. Pour l’exercer, adressez une déclaration claire à support@mementodaily.com ou par courrier à Memento Technologies, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France, avant l’expiration du délai, en indiquant les informations permettant d’identifier l’achat ; vous pouvez utiliser le formulaire figurant à l’article 9. Le remboursement éventuellement dû intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre demande, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais supplémentaires.
Pour un achat effectué dans l’application iOS ou Android, le processus d’achat et les conditions de la boutique déterminent la manière dont le droit de rétractation s’y applique, et toute rétractation s’exerce auprès d’Apple ou de Google selon ces conditions.
9Formulaire de rétractation
Ce formulaire ne s’applique que dans le cas visé au quatrième alinéa de l’article 8. Vous pouvez l’utiliser, sans que cela soit obligatoire : toute déclaration exprimant clairement votre volonté de vous rétracter est suffisante.
À l’attention de : Memento Technologies, 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris, France — support@mementodaily.com.
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur l’achat de charges de Memento Daily. Date de l’achat : […]. Nom : […]. Adresse : […]. Adresse e-mail du compte ou référence de commande : […]. Date : […]. Signature (uniquement en cas d’envoi sur papier) : […].
10Incidents de paiement et erreurs de facturation
Un paiement qui échoue ou n’est pas confirmé n’ajoute aucune charge à votre Pass.
Si vous constatez une erreur de facturation, contactez l’assistance en indiquant la référence du reçu ou du paiement concerné. Les montants facturés à tort sont corrigés ou remboursés selon le cas.
Un achat effectué dans l’application iOS ou Android est facturé par Apple ou Google : signalez toute erreur de facturation le concernant à la boutique, et contactez notre assistance si vous avez besoin d’aide.
11Règles d’utilisation
Vous devez utiliser Memento de manière licite et respecter les droits des autres utilisateurs. Il est notamment interdit de :
- Utiliser le service à des fins de fraude, de harcèlement, de discrimination illicite ou pour toute autre activité préjudiciable ou illégale.
- Accéder sans autorisation au compte ou aux données d’autrui, contourner les mesures de sécurité ou les limites d’utilisation, ou perturber le fonctionnement du service.
- Importer ou partager un contenu sans disposer des droits ou autorisations nécessaires.
- Revendre l’accès, fournir un accès automatisé non autorisé ou extraire les contenus du service pour constituer un modèle ou un jeu de données concurrent.
- Procéder à une ingénierie inverse du service, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi applicable.
12Contenus et propriété intellectuelle
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous fournissez. Vous autorisez Memento à héberger, reproduire, traiter et afficher ces contenus dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service, à l’exécution de vos instructions et à leur partage avec les destinataires que vous choisissez. Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Le logiciel, la marque, l’interface et les autres éléments fournis par Memento restent protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions vous accordent un droit personnel d’utilisation du service, sans transfert de propriété sur ces éléments.
Les contenus générés par l’intelligence artificielle peuvent être similaires à ceux fournis à d’autres utilisateurs et ne pas bénéficier d’une protection par un droit de propriété intellectuelle. Vous devez vérifier que leur utilisation respecte les droits des tiers.
13Intelligence artificielle et utilisation des résultats
L’assistant de Memento fonctionne grâce à une intelligence artificielle fournie par des tiers : Claude, d’Anthropic, et, lorsqu’il prend le relais, OpenAI, qui assure aussi la recherche dans la mémoire et la dictée vocale. Pour vous répondre, vos messages et le contexte nécessaire, notamment votre mémoire, votre calendrier et votre position récente, sont transmis à ces prestataires. Ils les traitent selon leurs conditions commerciales et, par défaut, ne les utilisent pas pour entraîner leurs modèles. En acceptant les présentes conditions, vous acceptez ce partage, que la Politique de confidentialité décrit en détail.
Les réponses de Memento peuvent contenir des erreurs, des omissions ou des informations obsolètes. Vérifiez les informations importantes pour vos décisions, notamment les prix, les disponibilités, les horaires et les règles applicables. Vérifiez également le résultat des actions effectuées par l’assistant.
Le service fournit des informations générales. Il ne remplace pas les conseils d’un professionnel qualifié en matière médicale, juridique, financière ou fiscale et ne constitue pas un service d’urgence. Ces limites ne suppriment ni les obligations légales de Memento ni vos droits de consommateur.
14Conformité et disponibilité du service
Les consommateurs bénéficient des garanties légales impératives applicables aux services numériques. La garantie légale de conformité prévue aux articles L. 224-25-12 et suivants du code de la consommation s’applique pendant toute la période contractuelle de fourniture continue du service, y compris pour les mises à jour nécessaires. Vous pouvez demander la mise en conformité sans frais et, lorsque les conditions légales sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat et un remboursement.
Pour demander la mise en œuvre de ces droits, contactez Memento Technologies à support@mementodaily.com ou à l’adresse du siège social indiquée ci-dessus, en décrivant le défaut constaté. Ces droits s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.
Le service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des raisons de sécurité ou en cas d’incident. Les évolutions des fonctionnalités et des présentes conditions restent soumises à la loi applicable, notamment aux règles relatives aux modifications des services numériques. Nous vous informerons des modifications substantielles avant leur entrée en vigueur et des droits de résiliation applicables. Tout consentement exigé par la loi sera recueilli séparément.
15Suppression et suspension du compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte depuis les Réglages. La suppression du compte entraîne la perte définitive des charges dont vous disposez, y compris les charges achetées non utilisées ou partiellement utilisées. Ces charges ne donnent lieu à aucun remboursement, conformément à l’article 7 et sans préjudice de vos droits légaux. Vous êtes informé de cette conséquence avant de confirmer la suppression. La conservation des données et le traitement des contenus précédemment partagés sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Nous pouvons restreindre, suspendre ou supprimer l’accès en cas de violation des présentes conditions, de risque de sécurité ou d’obligation légale. Les mesures prises sont proportionnées aux circonstances. Lorsque la loi et les contraintes opérationnelles le permettent, nous vous en indiquons le motif et vous donnons la possibilité de régulariser la situation ou de contester la décision auprès de l’assistance.
16Responsabilité
Chaque partie répond des manquements à ses obligations dans les conditions prévues par la loi applicable. Aucune disposition des présentes conditions n’exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi l’interdit, ni ne restreint le droit d’un consommateur à réparation, à une garantie légale ou à tout autre recours impératif.
17Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Les consommateurs conservent le bénéfice des dispositions impératives du pays de leur résidence habituelle et peuvent saisir les juridictions compétentes en application des règles qui leur sont applicables.
Pour toute réclamation, écrivez à support@mementodaily.com en fournissant les informations nécessaires à son examen. Vous pouvez également adresser un courrier à notre siège social.
Après une réclamation écrite restée sans solution, le consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, sous réserve des conditions légales de recevabilité. La médiation est facultative et ne prive pas le consommateur de son droit de saisir un tribunal.
18Réservations d’hôtels et recherche de vols
Memento vous permet de rechercher, de comparer et de réserver des hôtels. Ces réservations sont vendues par Nuitée Travel Limited, société immatriculée en Irlande dont le siège social est situé 4 Waterloo Road, Ballsbridge, Dublin D04 A0X3 (« Nuitée »). Nuitée est le vendeur : le contrat de réservation est conclu avec Nuitée, selon ses conditions et celles du tarif choisi, et l’hôtel fournit le séjour selon ses propres conditions. Memento vous aide à choisir, réserver et gérer la réservation ; il ne fournit pas lui-même le séjour.
Memento vous permet également de rechercher et de comparer des vols, mais ne les vend pas. Lorsque vous choisissez un vol, Memento ouvre le site de la compagnie aérienne pour ce voyage, avec son itinéraire, ses dates et le nombre de voyageurs, et indique les vols à y choisir. Lorsque l’aller et le retour sont assurés par des compagnies différentes, il ouvre le site de chaque compagnie pour son vol ; lorsqu’un tel lien n’est pas disponible, il ouvre à la place une recherche de vols sur un site tiers pour cet itinéraire et cette date. Vous réservez et payez sur le site de la compagnie, selon ses conditions et ses conditions générales de transport, et la compagnie est responsable de votre billet, de ses modifications et remboursements ainsi que de vos droits de passager aérien, par exemple au titre du règlement (CE) n° 261/2004. Les prix de vols affichés dans Memento proviennent d’une recherche de vols fournie par Nuitée au moment de votre recherche et sont donnés à titre indicatif : le prix, les conditions tarifaires et la disponibilité applicables sont ceux qu’affiche le site de la compagnie avant le paiement. Si vous indiquez à Memento avoir réservé un vol, il l’ajoute à votre calendrier avec la référence que vous donnez ; Memento ne vérifie pas cette réservation.
Avant le paiement d’un hôtel, la page de réservation indique le prix total, taxes et frais perçus lors de la réservation compris, tout montant payable à l’hôtel, ainsi que les principales conditions du tarif, notamment les modifications, l’annulation et le remboursement. Le paiement est encaissé par Nuitée au moyen d’un formulaire de paiement Stripe exploité pour son compte ; Memento ne reçoit ni ne conserve vos données de carte. Il en va de même dans les applications iOS et Android : une réservation n’est jamais payée au moyen de l’achat intégré d’Apple ou de Google. La rémunération de Memento est une marge ajoutée au prix de Nuitée et comprise dans le prix affiché. Memento s’efforce de proposer un hôtel à un prix égal ou inférieur au prix public de l’hôtel ; lorsque c’est le cas, la page de réservation indique les deux prix.
Les résultats d’hôtels s’affichent d’abord selon l’ordre « Meilleur choix », calculé de la même manière pour tous à partir, par ordre d’importance décroissant, des avis des clients, du rapport qualité-prix, du nombre d’étoiles et de l’exhaustivité de la fiche ; vous pouvez aussi les trier par prix, par note ou par distance. Les résultats de vols sont triés par prix ou, à votre choix, par durée ou par heure de départ. Lorsque vous demandez une recommandation à Memento, il classe les options selon leur adéquation avec ce que vous recherchez et les goûts que vous lui avez indiqués, et présente les trois premières en tête des résultats. Aucun hôtel ni aucune compagnie ne rémunère Memento pour être affiché ou classé. La marge de Memento n’est pas un critère de classement ; les prix d’hôtels comparés sont ceux que vous paieriez.
Pour réserver un hôtel, indiquez le nom et l’adresse e-mail du client principal. Ces informations sont transmises à Nuitée pour effectuer la réservation. Chaque voyageur est responsable de la détention du passeport, des visas et des autres documents exigés pour le voyage.
Les modifications, annulations et remboursements d’une réservation d’hôtel suivent les conditions du tarif présentées avant le paiement. Lorsque ces conditions le permettent, vous pouvez annuler depuis la réservation dans Billets ou dans Assistance Memento. Nuitée reverse tout remboursement sur le moyen de paiement utilisé. Vous pouvez demander la modification du nom ou de l’adresse e-mail du client principal ; elle prend effet après confirmation par l’hôtel. Les autres modifications, telles qu’un changement de dates, ne sont pas disponibles dans l’application : annulez puis réservez de nouveau lorsque les conditions le permettent, ou contactez l’assistance. Lorsque Memento apprend que l’hôtel a modifié ou annulé une réservation, il vous en informe dans l’application et par e-mail, et Nuitée traite la nouvelle réservation ou le remboursement prévus par ces conditions et par la loi applicable.
Les réservations d’hôtels sont des prestations d’hébergement fournies à une date ou pour une période déterminée : en application du droit de la consommation, le droit de rétractation de quatorze jours ne s’y applique pas. Leurs conditions d’annulation sont celles du tarif.
Chaque réservation d’hôtel confirmée et payée en euros ajoute de l’énergie à votre Pass en proportion de son prix total : une charge complète pour chaque tranche de 100 euros, comptée au pour cent de charge près (une réservation de 230 euros ajoute 2,3 charges), dans la limite de 52 charges. Elles sont ajoutées dès que la réservation ne peut plus être annulée sans frais ou, lorsqu’aucune date limite d’annulation n’est connue, à la date d’arrivée. Les réservations de test et les vols réservés sur le site d’une compagnie aérienne n’ajoutent aucune charge.
Pour toute aide concernant une réservation, ouvrez Assistance Memento dans l’application, dont l’assistant répond à toute heure et où vous pouvez envoyer une demande à notre équipe, ou écrivez à support@mementodaily.com. L’équipe d’assistance de Nuitée traite les modifications, annulations et remboursements d’hôtels à toute heure, en appui de Memento. Pour un vol réservé sur le site d’une compagnie aérienne, la compagnie gère le billet, ses modifications et ses remboursements ; Assistance Memento peut toujours vous orienter. Une réservation signalée comme test n’est pas une réservation réelle : aucun paiement n’est prélevé et aucune chambre n’est retenue.
19Versions linguistiques
Les présentes conditions sont disponibles en français et en anglais. Pour les consommateurs résidant en France, la version française fait foi en cas de divergence. Cette disposition ne limite aucune protection impérative applicable au consommateur.